Expertises
AMO juridique
- Définition des prérequis juridiques à insérer dans les appels d’offres ou dans les consultations
- Elaboration des projets de contrats ou analyse des contrats proposés
- Négociations des contrats et des documents techniques avec les candidats
- Confiance et sécurité des projets : suivi juridique des jalons clef des projets, PV de recette, comptes rendu de réunions ….
- Mission de médiation en cas de blocage d’un projet ou de dérive de la réalisation d’un projet
Elaboration et négociation de contrats
- Contrats de licences de logiciels/progiciels, en mode Saas, Faas, Iaas …
- Contrats d’hébergement/Cloud
- Contrats de réalisation et d’intégration de solution informatique en mode classique et selon la méthode Agile
- Contrats de maintenance, de TMA de logiciels, de solutions
- Contrats d’infogérance (ou externalisation) de tout ou partie du système d’information de l’entreprise (applicative/exploitation)
- Contrats de prestation de services
- Politique d’achats informatique et télécoms
- Charte d’utilisation des moyens mis à la disposition des salariés et image de l’entreprise (ordinateurs, téléphones, tablettes, réseaux sociaux, IA, données personnelles etc)
- Contrats de services de télécommunications
- Contrats de portail (création, utilisation)
- Création et/ou cession de sites web
- Conditions générales de vente en ligne
- Conditions générales d’utilisation de sites marchands
- Contrats de développement de site sur les réseaux sociaux
- Clauses de propriété des œuvres, clauses de recette
- Contrats de référencement (choix des mots clefs, des liens, respect des chartes de Bonnes pratiques, clauses de niveaux de services, clauses de réversibilité)
- Contrats d’hébergement (mise en ligne, performances d’accessibilité aux services, propriété des fichiers, évolution et mise à jour du site, maintenance du site, responsabilité sur le contenu, réversibilité)
- Conditions de la collecte des données à caractère personnel (cookies, store locator, géolocalisation, newsletters)...
- Utilisation des réseaux sociaux : règles et précautions
Mise en conformité des traitements de données personnelles avec le Règlement Européen « RGPD » pour répondre aux nouvelles exigences de la protection des traitements des données personnelles
- Audits de conformité (interviews, mesures des écarts, préconisations)
- Analyse des qualités : responsable de traitement/sous-traitant/responsables conjoints
- Registres (responsable de traitement/sous-traitant/violation des données)
- Formation juridique des DPD (DPO) et des équipes
- Mission de DPD externalisé
- Adaptation des contrats avec les clients, fournisseurs et prestataires
- Flux hors UE des données personnelles
- Audit de conformité des contrats d’hébergement agréé pour les données de santé
- Elaboration de la documentation juridique
- Assistance pour la mise en place de la politique sécurité
- Assistance devant la Cnil en cas d’audit et de contrôle
- Dépôt de marques, dessins et modèles
- Protection des logiciels, bases de données, droits d’auteurs
- Contrats de licence de marques, de bases de données et de droits d’auteurs
- Valorisation des actifs immatériels de l’entreprise : audits des actifs (licences, données, œuvres, marques, brevets) : analyses des risques juridiques, préconisations et actions de mise en conformité
- Valorisation des actifs immatériels de l’entreprise : audits des actifs (licences, données, œuvres, marques, brevets) : analyses des risques juridiques, préconisations et actions de mise en conformité
- Actions en contrefaçon
- Actions en concurrence déloyale
Organisation des réseaux de distribution
- Stratégie et organisation juridique de réseaux de franchise, de réseaux de distribution sélective et exclusive, élaboration des contrats
- Mise en place de centrales d’achat et de référencement
- Création et fonctionnement de circuits d’intermédiaires : agents commerciaux, courtiers etc..
Politique de
vente/achat
vente/achat
- Conditions générales de vente/d’achat et produits et de services, politique tarifaire, coopération commerciale
- Pratiques restrictives de concurrence, concurrence déloyale
- Vente en ligne, marketing direct, droit de la consommation
Technique
contractuelle
Accords de recherche et de développement (biotechnologies, transferts de technologies), fondations, fonds de dotation, clauses diverses
contractuelle
Rupture brutale des relations commerciales :
Analyse de situations, transactions, contentieux.
Mise en conformité des services IA avec le Règlement européen IA ACT pour répondre aux règles d’exploitation de l’IA sur le territoire européen
- Evaluation des risques et définition de la stratégie
- Protection de la propriété intellectuelle et du savoir-faire
- Protection de la vie privée : respect du RGPD
- Sécurisation et confidentialité des données de l’entreprise
- Contrats entre les fournisseurs d’IA et les utilisateurs personnes morales – contrats avec les prestataires sur l’utilisation de l’IA
- Charte d’utilisation de l’IA par les employés et les fournisseurs
Vous ne disposez pas d’une Direction juridique interne ou vous avez besoin de renforcer vos équipes par une expertise pointue, le Cabinet propose un service sur mesure, flexible et qualifié pour répondre à vos enjeux juridiques.
Nous pouvons dimensionner ensemble une mission au forfait, modulable, ponctuelle ou récurrente, spécialiste ou généraliste et endosser le rôle de pilote des acteurs légaux et para légaux (fiscalistes, huissiers, notaires, commissaires aux comptes).
L’avocat peut être externalisé physiquement dans vos locaux et/ou exercer sa mission à distance depuis nos bureaux, et parfaitement adapté à la culture de votre entreprise.
Nos objectif est de sécuriser votre activité en vous permettant de maitriser les coûts.
Nous pouvons dimensionner ensemble une mission au forfait, modulable, ponctuelle ou récurrente, spécialiste ou généraliste et endosser le rôle de pilote des acteurs légaux et para légaux (fiscalistes, huissiers, notaires, commissaires aux comptes).
L’avocat peut être externalisé physiquement dans vos locaux et/ou exercer sa mission à distance depuis nos bureaux, et parfaitement adapté à la culture de votre entreprise.
Nos objectif est de sécuriser votre activité en vous permettant de maitriser les coûts.
Cabinet
Le Cabinet a été créé en 2005 par Isabelle Bouvier qui dispose d’un double cursus professionnel en entreprise (Sanofi) et en Cabinets (EY et Lexing Alain Bensoussan)
Le Cabinet privilégie les relations de confiance, de proximité, la réactivité et les solutions pragmatiques.
Le Cabinet propose des missions d’audit, de conseil, de médiation et de contentieux. La médiation et la recherche de solutions transactionnelles sont privilégiées.
Le Cabinet s’adapte à la culture de votre entreprise et s’engage à délivrer des prestations adaptées à vos besoins.
Les honoraires sont valorisés en accord avec vous et un compte rendu régulier des prestations est communiqué pour vous permettre de piloter le budget.
Le Cabinet s’adapte à la culture de votre entreprise et s’engage à délivrer des prestations adaptées à vos besoins.
Les honoraires sont valorisés en accord avec vous et un compte rendu régulier des prestations est communiqué pour vous permettre de piloter le budget.
Isabelle Bouvier
Avocate
Partenaires
Le Cabinet a noué des relations privilégiées avec des Cabinets situés en Chine
(Shanghai et Pékin) et en Inde (Dehli, Mumbai, Pune et Bangalore) ainsi qu’au Japon pour
accompagner les clients qui réalisent une partie de leur activité dans ces pays (création de bureaux, de
filiales, contrats, accompagnement de leur développement).
Le Cabinet est membre de la Chambre de Commerce Franco-Indienne (CCFI) et de l’Association des Avocats Japonophiles (AJJ).
Le Cabinet est membre de la Chambre de Commerce Franco-Indienne (CCFI) et de l’Association des Avocats Japonophiles (AJJ).
Le Cabinet intervient pour des grands groupes, des ETI, des PME et des créateurs dans les domaines économiques tels que :
- Energies (électricité, gaz, pétrole, chauffage)
- Laboratoires pharmaceutiques
- Immobilier et Tourisme
- Editeurs de logiciels, prestataires de services informatiques, stockage et sauvegarde de données
- Automobile (constructeurs et sous-traitants)
- Mode, Luxe, Architectes
- Gestion des services de l’habitat
- Gestion des déchets et de l’environnement (design urbain, conteneurs, solutions logicielles embarquées)
- Collecte et recyclage des appareils électriques et électroniques ménagers usagés
- Etablissements de santé
- Marketing en ligne
- Fonds interprofessionnels & Emploi et formation
- Animation de clubs RGDP
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Contact
Téléphone
01.53.70.10.40
06.19.60.86.45
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Adresse
25 rue de Lübeck, 75116 Paris
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